Loi 16 : ce que tout copropriétaire doit savoir

Depuis son entrée en vigueur, la Loi 16 a transformé la gestion des copropriétés au Québec. Adoptée pour assurer la pérennité des immeubles et protéger la valeur des investissements, elle impose désormais de nouvelles responsabilités aux syndicats et aux copropriétaires. Voici un résumé des principales exigences à connaître.

1. Le carnet d’entretien de l’immeuble

Chaque syndicat de copropriété doit désormais tenir un carnet d’entretien à jour. Ce document dresse la liste des travaux réalisés, de l’entretien préventif à effectuer et des interventions à prévoir sur les composantes communes de l’immeuble (toiture, revêtement, système de chauffage, etc.). L’objectif : favoriser une gestion planifiée plutôt que réactive, et éviter les mauvaises surprises.

2. L’étude du fonds de prévoyance

La Loi 16 rend obligatoire l’étude du fonds de prévoyance par un professionnel qualifié (ingénieur, architecte ou technologue). Cette étude permet de déterminer le montant réel que la copropriété doit mettre de côté pour financer les réparations majeures et le remplacement des éléments communs à long terme. Les cotisations au fonds devront être ajustées en conséquence, assurant une meilleure santé financière du syndicat.

Le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance ne sont pas des documents figés. Ils doivent être révisés périodiquement, surtout après la réalisation de travaux majeurs ou lorsqu’une composante de l’immeuble est remplacée. Cela garantit que les décisions du syndicat reposent toujours sur des informations actuelles et fiables.

3. L’attestation du syndicat lors d’une vente

Lorsqu’un copropriétaire vend sa propriété, le syndicat doit fournir une attestation confirmant notamment :

• L’existence du carnet d’entretien et de l’étude du fonds de prévoyance;
• Le montant du fonds de prévoyance et de la contribution mensuelle;
• L’état de la copropriété (travaux planifiés, cotisations spéciales, etc.).

Cette attestation devient un document clé dans toute transaction immobilière, permettant aux acheteurs de prendre une décision éclairée.

Une gestion plus rigoureuse, pour la sécurité de tous

La Loi 16 vise à professionnaliser la gestion des copropriétés. Elle contribue à prévenir la dégradation des bâtiments, à protéger la sécurité des occupants et à préserver la valeur des unités sur le marché immobilier. Bien qu’elle demande plus de rigueur et de transparence, elle représente un investissement essentiel dans la durabilité du patrimoine collectif.

Notre équipe vous accompagne

Naviguer à travers les nouvelles exigences de la Loi 16 peut sembler complexe. Notre équipe de courtiers immobiliers accompagne vendeurs et acheteurs afin de les aider à comprendre leurs obligations, à analyser les documents exigés et à mieux évaluer la valeur réelle d’une copropriété.